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Groupe de travail sur les mines abandonnées
Le Groupe de travail sur les mines abandonnées a été créé pour trouver des solutions multilatérales, pour toutes les compétences, aux problèmes liés aux mines abandonnées.
| Faits saillants |
- L'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) identifie les obstacles à la collaboration, des modèles de financement et une structure permettant de définir les mines abandonnées
- Diffusion d'un dépliant et lancement du site Web de l'INMOA
- Le Comité national de consultation sur les mines orphelines ou abandonnées adopte un cadre d'action pour guider ses initiatives futures
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Depuis plusieurs années, l'AMC collabore avec d'autres groupes pour trouver des solutions aux problèmes des mines abandonnées au Canada, y compris les responsabilités environnementales, les préoccupations d'ordre sanitaire et les coûts de restauration qui s'y greffent.
Le Groupe de travail sur les mines abandonnées de l'AMC participe aux activités de l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA), lancée en 2002 à la demande des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des mines. Le travail de l'INMOA est guidé par un comité multipartite réunissant le secteur minier canadien; les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; les Premières nations; et des organismes environnementaux non gouvernementaux (OENG). Il est cofinancé par l'AMC, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et les gouvernements, et il est administré par un petit secrétariat établi au CANMET, qui relève de Ressources naturelles Canada.
En septembre 2002, les ministres des mines ont convenu qu'il était prioritaire d'élaborer des stratégies de restauration adaptées aux besoins des différentes compétences canadiennes. Le Comité de consultation a donc préparé ce qui suit en 2003 :
- un rapport et un atelier multipartite sur les obstacles judiciaires et institutionnels à la collaboration, et des recommandations favorisant la restauration volontaire des sites;
- un rapport sur des modèles de financement et des recommandations pour leur mise en œuvre;
- une structure à deux paliers pour définir les mines abandonnées et sites minéraux connexes, qui permettra la classification adéquate des sites;
- un dépliant pour guider la participation publique aux initiatives de restauration;
- un site Web pour l'INMOA (www.abandoned-mines.org) favorisant l'échange d'information et le transfert technologique.
Durant l'été 2003, le Comité de consultation a convenu qu'il fallait élaborer un cadre d'action pour guider les initiatives futures partout au Canada. La mise en œuvre de ce cadre d'action nécessitera l'engagement soutenu de tous les intervenants, dont les ministres des mines, au cours des années à venir. Voici les éléments clés de ce cadre d'action :
- Cadre englobant les questions législatives et réglementaires liées aux défis des mines abandonnées;
- Dispositions de partage des frais pour régler les problèmes de restauration des sites hautement prioritaires;
- Directives pour faciliter la restauration des mines abandonnées partout au Canada, dont :
- des directives pour une revue législative touchant à la collaboration, la responsabilité et le financement;
- des directives pour faciliter et coordonner les initiatives volontaires de restauration des sites;
- des directives pour l'évaluation et la priorisation des sites;
- un engagement soutenu à l'égard du transfert technologique et des meilleures pratiques.
De la fin de 2003 à l'été 2004, le Comité de consultation s'est attaché à élaborer les directives pour la revue législative, qui seront présentées aux ministres des mines lorsqu'ils se réuniront à Iqaluit en juillet 2004.
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