Partage des redevances minières entre la Couronne et les communautés autochtones
L’Association minière du Canada (AMC) et ses sociétés membres ont publié une déclaration de principes indiquant leur volonté de soutenir l’adoption d’une approche nationale ouverte, transparente et fondée sur des principes envers le partage des recettes provenant des ressources entre la Couronne et les communautés autochtones subissant les impacts directs de projets miniers.
« Les membres de l’AMC, qui comprend certaines des sociétés minières les plus importantes au Canada, expriment leur appui collectif à une plus grande participation de la population, des communautés, des entreprises et des gouvernements autochtones dans l’industrie minière. Nous croyons qu’une bonne façon d’accroître la collaboration est par le partage des recettes gouvernementales provenant des ressources », affirme Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’AMC.
Un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources s’entend du partage avec les communautés autochtones des redevances sur les ressources versées par l’industrie aux gouvernements. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe ou redevance imposée à l’industrie.
Comme exposé dans la déclaration de principes, l’AMC croit qu’un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources offre aux communautés autochtones des chances accrues de participer à l’exploration minérale et à l’industrie minière et pourrait contribuer grandement à l’élimination des disparités socioéconomiques entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Un tel régime, après l’amélioration et la clarification des avantages pour les Autochtones, pourrait accroître la certitude en ce qui a trait à l’accès commercial aux terres et au développement des ressources.
« Les gouvernements de plusieurs provinces et territoires ont mis en place un modèle de partage des recettes gouvernementales provenant des ressources au cours des dernières années, et le mouvement continue de prendre de l’ampleur pour répondre aux demandes de la communauté autochtone. Ce partage des recettes est l’une des principales façons d’offrir davantage aux communautés autochtones dans l’exploitation minière et nous sommes très heureux d’appuyer cette démarche », déclare M. Gratton.
En pratique, un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources devrait reposer sur une formule définie en collaboration par le gouvernement des différents territoires et provinces et les communautés autochtones. Il devrait de plus s’appliquer aux nouvelles mines et aux agrandissements importants de projets existants.
L’AMC croit qu’un régime gouvernemental de partage des recettes provenant des ressources renforce d’autres ententes conclues entre des sociétés minières et des communautés, lesquelles sont généralement basées sur une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) ou autre. Au Canada, 265 ententes entre des sociétés minières et des communautés autochtones sont présentement en vigueur et bon nombre de coentreprises, d’efforts de collaboration visant la planification et d’initiatives complètes en matière de formation et d’emploi existent. « Ces moyens témoignent du renforcement continu des relations entre les sociétés minières et les communautés autochtones », ajoute M. Gratton.
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À propos de l’AMC
L’Association minière du Canada est l’organisme national qui représente l’industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de la fonte, de l’affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Visitez le site www.mining.ca/fr pour obtenir plus de détails.
