Vous êtes ici

L’industrie minière répond au dépôt du projet de loi fédéral sur l’environnement

L'Association minière du Canada (AMC) et ses membres examinent les modifications législatives proposées au processus d'évaluation environnementale fédéral pour les projets miniers, après le dépôt aujourd'hui du projet de loi visant l'adoption de la Loi sur l'évaluation des impacts et la modification de la Loi sur la protection de la navigation(rebaptisée Loi concernant la protection des eaux navigables) ainsi que le dépôt plus tôt cette semaine du projet de loi pour modifier la Loi sur les pêches.

Actuellement, les projets miniers font l'objet d'une stricte supervision fédérale, réalisée notamment en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), de la Loi sur les pêcheset de la Loi sur la protection de la navigation. Ces projets représentent la plus grande partie des projets qui sont actuellement soumis à une évaluation environnementale fédérale. Les projets miniers, qui relèvent des compétences provinciales, sont également soumis à une évaluation provinciale exhaustive ainsi qu'à divers processus de délivrance de permis. La réforme législative de 2012 n'a pas donné lieu à une réduction de la supervision fédérale à l'égard de projets miniers.

De prime abord, le projet de loi introduit un éventail de nouveaux concepts liés au calendrier et aux coûts, lesquels, en fonction de la manière dont ils seront mis en œuvre, pourraient avoir une incidence défavorable sur la capacité concurrentielle de l'industrie et les perspectives de croissance. Parallèlement, le projet de loi semble renforcer l'autorité de l'Agence pour l'exécution de processus efficaces. Il prévoit également des évaluations stratégiques et régionales, ainsi que le recours à des approches plus novatrices et plus équitables pour évaluer les effets cumulatifs tout en multipliant les occasions de participation des Autochtones et du public au processus. En outre, le projet de loi comporte des dispositions pour améliorer la collaboration entre les compétences territoriales ainsi que la coordination au sein du gouvernement fédéral.

« Le bon fonctionnement du régime réglementaire est un facteur décisif pour la santé de l'industrie minière et la capacité du Canada d'attirer de nouveaux investissements miniers. Il aura aussi certainement une influence sur la capacité du Canada à exploiter le potentiel d'un avenir moins pollué par le carbone. Déjà à l'échelle mondiale on assiste à une augmentation de la demande en minéraux et métaux clés comme le cuivre, le lithium, le nickel, le cobalt, le fer et le charbon sidérurgique, a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC. Nous allons continuer à collaborer avec le gouvernement fédéral au sujet de la nouvelle législation ainsi que dans les consultations sur de futurs règlements afin de veiller à ce que le processus d'examen des projets miniers soit efficace et efficient. »

Pour l'avenir, il est important que le gouvernement planifie la transition avec soin et qu'il s'assure qu'il y a bel et bien une capacité adéquate pour mettre en œuvre la nouvelle approche.

« Nous considérons comme encourageant le fait que le gouvernement reconnaisse le besoin d'appuyer la capacité de l'industrie avec un investissement prévu de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour que l'Agence canadienne d'évaluation des impacts et les ministères soient en mesure de mettre en œuvre les changements, poursuit M. Gratton.

L'industrie minière est un important secteur de l'économie canadienne, qui contribue pour 57,6 milliards de dollars au PIB national et qui a été à l'origine de 19 % de la valeur des exportations canadiennes en 2016. Le secteur minier canadien emploie 596 000 personnes directement et indirectement dans l'ensemble du pays. Proportionnellement, l'industrie est le plus important employeur dans le secteur privé d'Autochtones et un important client d'entreprises autochtones.

-30-

À propos de l’AMC

L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique et de pétrole extrait des sables bitumineux, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca.