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La nouvelle législation est de bon augure pour encourager l’exploitation minière au Nunavut

Le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral permettra d’améliorer le processus d’évaluation et d’obtention de permis pour les projets miniers

L'Association minière du Canada (MAC) accueille favorablement le dépôt du projet de loi C-47 du gouvernement fédéral effectué aujourd'hui, particulièrement l'inclusion de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, puisqu'il pourrait encourager davantage de projets miniers responsables sur ce territoire qui compte actuellement une seule mine en exploitation.

La loi permettra d'établir un cadre de travail pour déterminer comment les processus d'évaluation environnementale et d'obtention de permis menés au Nunavut seront effectués tandis que de nouveaux plans d'utilisation des terres seront proposés.

« Cette législation arrive à une période essentielle pour le Nunavut, avec des gisements minéraux potentiels prometteurs et des possibilités de développement économique sans précédent dans l'histoire de ce territoire », a fait remarquer Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC. « Le nouveau régime règlementaire permettra d'améliorer la compétitivité économique du territoire pour les investissements effectués dans l'exploitation minière, tout en assurant que les projets seront soumis à un processus rigoureux d'évaluation et d'obtention de permis. »

Selon l'AMC, au cours de la prochaine décennie, les nouveaux projets de mise en valeur de mines dans tout le Canada pourraient représenter des investissements de plus de 8 milliards de dollars. Pour le Nunavut, cela pourrait se traduire par 4 500 nouveaux emplois environ ainsi que par une croissance considérable du développement des entreprises locales.

« En favorisant la compréhension et la confiance autour du cadre de travail règlementaire, cette nouvelle législation permettra de donner au secteur la confiance dont il a besoin pour prendre des décisions en matière d'exploitation », a fait remarquer M. Gratton. « Cette législation reconnaît le rôle majeur du secteur dans le développement économique futur du Nunavut. »

La seule mine en exploitation au Nunavut est Meadowbank, la mine d'or d'Agnico-Eagle. Cette exploitation démontre bien les répercussions économiques et sociales positives du projet sur la région : sur la création d'emplois, si nécessaires, sur la formation professionnelle ainsi que sur le développement des entreprises locales. Depuis que la mine a ouvert en 2010, le PIB du Nunavut a augmenté de 12 %, principalement grâce aux retombées de la mine Meadowbank. La mine emploie actuellement plus de 750 employés permanents, dont 36 % sont Inuits.

Agnico-Eagle a également signé un accord historique avec la Kivalliq Inuit Association et conclu une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, qui prévoit un financement pour l'éducation et l'acquisition des compétences, avec l'objectif de maximiser les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires pour les Inuits. En 2011, les entreprises du Nunavut ont bénéficié de 57 % de toutes les dépenses nécessaires au développement et à l'exploitation, soit un total de 190 millions de dollars.

La nouvelle législation est le résultat d'une démarche générale et réfléchie, entreprise par le Gouvernement du Canada, sur la participation des parties prenantes. L'AMC a participé aux premières étapes de ce projet de loi, ainsi qu'à plusieurs réunions sur le processus regroupant de multiples parties prenantes afin de tenir l'industrie informée des derniers développements concernant la législation.

Le projet de loi C-47 comprend également la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, qui apporte des modifications à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Ces modifications visent également à améliorer l'efficience et les processus ainsi qu'à soutenir davantage la croissance économique du Nord du Canada.

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À propos de l’AMC

L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca